Vous êtes confrontés au décès d’un proche survenu brutalement ou à l’issue d’une longue maladie et devez maintenant gérer les obsèques et autres démarches administratives.
Dans le contexte d’un décès cela n’est pas toujours évident de s’organiser pour connaître ses droits. Il faut néanmoins savoir qu’en France, certaines aides existent pour soutenir les proches dans ce moment délicat, notamment les aides financières pour les conjoints de personnes disparues.
Plusieurs aides sont possibles pour soulager financièrement un conjoint après le décès de son partenaire de vie.
Les aides de la caisse d’allocations familiales (CAF)
La caisse d’allocation familiale peut, en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer, vous accompagner avec plusieurs aides ou allocations suite au décès de votre conjoint/conjointe.
- L’allocation de soutien familial (ASF),
- L’allocation veuvage,
- Le recalcul du quotient familial pouvant aboutir à une revalorisation de certaines aides (prime d’activité, aide au logement, RSA…
Les pensions de réversion et assimilés
Lorsqu’un conjoint décède, son partenaire peut, en fonction de ses ressources, percevoir une pension :
-La pension de réversion (le conjoint percevra 54% de la retraite du conjoint décédé à la condition de ne pas dépasser 21 112€ de revenus annuels, d’avoir au moins 55 ans et d’avoir été marié à la personne décédée)
-L’allocation décès de Pôle emploi : Si le conjoint décédé était inscrit à pole Emploi en qualité de demandeur d’emploi, il est possible sous certaines conditions de percevoir une allocation décès.
-La pension d’invalidité de veuf ou veuve : Cette dernière aide financière, réservée aux personnes en deçà de 55 ans, peut être attribuée si votre condition physique ne vous permet pas de prendre ou reprendre une activité salariée suite au décès de votre conjoint.
Le capital décès
En fonction du statut de la personne décédée (fonctionnaire ou salarié du secteur privé), les ayants droits de cette dernière peuvent percevoir, sous certaines conditions, le capital décès. Pour les défunts salariés du secteur privé, il s’agit d’une indemnité attribuée par la CPAM (sur demande et dans un certain délai après le décès) dont le montant est forfaitaire (3 475,48 €). Cette indemnité est attribuée si le bénéficiaire était à la charge effective totale et permanente de la personne décédée au moment de sa mort. Les bénéficiaires qui remplissent les conditions d’attribution percevront l’indemnité dans l’ordre suivant : époux, descendants et enfin ascendants.
Pour les défunts fonctionnaires, le montant de l’indemnité est différent et à voir avec la CPAM de rattachement du défunt.
Aides au financement des frais d’obsèques
Si le défunt n’avait pas anticipé les fonds nécessaires au paiement des frais d’obsèques et que ses actifs ne sont pas suffisants pour couvrir les sommes engagées, les familles peuvent se tourner vers les dispositifs suivants :
Aide financière des mairies selon l’article L2223-27 qui stipule que le service des pompes funèbres peut être prise en charge par les communes en cas de ressources financières insuffisantes.
Aides financières des organismes complétants de type mutuelle ou caisses de retraites complémentaires qui peuvent prévoir, en fonction du contrat choisi, une aide financière.
Aides financières octroyée dans le cas d’une mort accidentelle causée par un tiers : dans ce cas, les frais d’obsèques peuvent être pris en charge par l’assureur du tiers responsable.
Allégement fiscal suite décès d’un proche
Si les frais d’obsèques engendrés suite au décès d’un proche n’ont pas été réglés par les actifs qui composent la succession, il est possible de les déclarer de vos revenus imposables en qualité de « pension reversée à un ascendant ».
